Depuis quelques semaines, mon portable reçoit de nombreux sms non voulus, provenant d'un numéro 36888, ou 36036 m'annoncant que j'ai gagné un cadeau, que j'ai un chèque en attente de retrait, que j'ai des photos non lues, ou que j'ai un ami perdu de vue qui n'arrive pas à me joindre (evidemment, moyennant 3€ plus le coût du SMS, sauf si j'envoie STOP au xxxxx auquel cas ils prometent d'arréter). Je sais pas vous, mais moi, j'estime que c'est une arnaque illégale.

Je me suis donc renseignée sur le sujet (merci google). Au départ j'hésitais à renvoyer "STOP" par SMS :

  • çelà peut signaler que ce numéro est actif, un peu comme pour les spams par email
  • pourquoi devrais-je alimenter le système de pompe à fric en payant un SMS pour arréter un acte que je n'ai jamais cautionné ?

Résultat, j'ai trouvé quelques informations interessantes. D'une part, je suis tombée sur un générateur de courriers types, pour faire valoir ses droits, fournit par la CNIL.  CNIL : Exercer ses droits

A coté de ça, j'ai appris que la société qui gère en france ce genre de pratiques honteuses s'apelle indexmultimedia. J'ai appris aussi que pour savoir qui est derrière ces SMS non désirés, en général il suffit d'envoyer "CONTACT" au numéro en question, et on reçoit les coordonnées.

En ce qui me concerne, j'ai opté pour le mail d'intimidation, voici le message que je leur ai envoyé (sales@indexmultimedia.com et info@indexmultimedia.com) :

Je reçois depuis plusieurs semaines des spams en provenance de votre société par sms sur mon numéro de téléphone : xxxxxxxxxx.

Je souhaite rappeler trois choses :

- ce type de démarchage nécessite le consentement clairmement exprimé, et préalable, du destinataire du message ;
- chaque sms envoyé sans ce consentement expose l'expediteur à 750 € d'amende par sms ;
- enfin en fonction des cas de figure, c'est 300.000 € d'amende et 5 ans de prison...

C'est pourquoi je vous demande de me rayer de votre liste de démarche IMMEDIATEMENT avant que je n'engage des poursuites.


Je vous dirais si ça a marché. Mais j'ai rajouté au passage le texte qui a été généré par la CNIL sur le lien que j'ai donné plus haut :

 

Évidemment, cela va sans dire que :
- Conformément aux dispositions de l'article 38 alinéa 1 de la loi du 6 janvier 1978
modifiée, je vous prie de bien vouloir radier de vos fichiers toutes informations me
concernant, et m'en tenir informé.
- Conformément aux dispositions de l'article 38 alinéa 2 de la loi du
6 janvier 1978 modifiée, je vous demande de noter que je m'oppose à ce que mes
coordonnées, figurant dans vos fichiers, soient mises à disposition d'organismes
extérieurs à des fins de prospection commerciale.
- Conformément aux dispositions de l'article 38 alinéa 2 de la loi du 6 janvier 1978
modifiée, je vous demande de supprimer mes coordonnées de vos fichiers d'envoi de
publicités.

Je ne trouve pas non plus que les opérateurs soient aidant dans la démarche : ils font tout pour que ces numéros ne soient pas traçables. Forcément... Ca alimente leur platerforme SMS, pas folle la guèpe...


Edit : je viens de reçevoir la réponse par  email :

Bonjour,


Votre numéro a été supprimé de nos bases de données. Vous ne recevrez plus de messages à partir de minuit ce soir.


Cordialement,

Service clients

Index Multimedia.


Youpi !! Quelques minutes plus tard, j'ai même reçu un SMS de plusieurs numéros courts que j'avais du zapper au passage, disant que mon numéro avait été retiré de leur liste et que je ne reçevrais plus rien.

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